Avocat spécialiste en droit du travail à Aix en Provence
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Actualités en droit social

Retrouvez les actualités liées aux compétences et expertises de Maître Biunno, avocat en droit du travail, de la sécurité sociale et en droit de la protection sociale à Aix-en-Provence.


19/02/2016

Santé et sécurité au travail - Risques psychosociaux

Cass. Soc., 22 oct. 2015, pourvoi n° 14-20.173 : La mise en œuvre d’un projet d’externalisation de l’activité d’un service n’a pas à être interdite, dès lors que l’employeur a prévu, outre un processus de reclassement, un plan global de prévention des risques psychosociaux et que cette démarche se poursuit dans la durée avec un suivi… Lire la suite »

06/01/2016

Arrêt Air France

Cass. soc., 25 novembre 2015, pourvoi n° 14-24.444 : Obligation de sécurité de résultat analysée au regard d’une exigence de prévention renforcée indépendamment de l’altération de l’état de santé du salarié.La politique de prévention mise en œuvre par l’employeur doit redevenir l’élément central pour… Lire la suite »

06/01/2016

Licenciement pour motif économique : Recherche de reclassement au sein du groupe, contenu des lettres à adresser aux autres sociétés du groupe

Cass. soc., 28 octobre 2015, pourvoi n° 14-17.712 et suivants :Jusqu’alors, la jurisprudence était relativement exigeante sur le contenu des lettres à adresser par l’employeur aux autres sociétés du groupe dans le cadre de la recherche d’un reclassement pour ses salariés concernés par une mesure de licenciement économique. S’il demeure que la recherche de… Lire la suite »

06/01/2016

Le règlement intérieur du CHSCT

CA Toulouse, ch. Soc., 12 juin 2015, n° 14/05603 : Le règlement intérieur du CHSCT peut prévoir l’attribution d’une salle équipée de mobilier de bureau, d’un ordinateur portable, d’une imprimante, d’un accès à internet, d’un téléphone, d’un abonnement à une revue spécialisée et d’un budget annuel… Lire la suite »