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Les conséquences indemnitaires d'un licenciement nul en raison d'un harcèlement moral

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Cass. soc.,14 déc. 2016, pourvoi n° 14-21.325.

« Le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s’est écoulée entre le licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé. La Cour d’appel, qui a constaté que la salariée avait demandé sa réintégration, a exactement retenu qu’elle devait tenir compte du revenu de remplacement servi à celle-ci pendant la période s’étant écoulée entre le licenciement et la réintégration ».