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Droit de retrait au travail

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Cass. Soc., 25 nov. 2015, pourvoi n° 14-21.272 : L’employeur qui a admis comme légitime le droit de retrait du salarié, ne peut, par la suite, remettre son appréciation en question pour justifier un licenciement.

L’employeur avait en l’espèce, accepté le droit de retrait et le rapatriement d’un salarié qui avait été agressé et avait reçu des insultes racistes lors d’une mission en Russie. Par la suite, l’employeur lui avait enjoint de repartir en Russie et le salarié avait refusé en invoquant à nouveau son droit de retrait. L’employeur décidait alors de le licencier pour faute grave, lui reprochant notamment, dans la lettre de licenciement, d’avoir utilisé à l’origine abusivement son droit de retrait. Il prétendait, aussi s’être renseigné et avoir acquis la conviction que le danger n’était pas réel et que les comportements racistes des autochtones procédaient d’une attitude hautaine et provocatrice du salarié.

La Cour de cassation confirme l’annulation du licenciement « Mais attendu qu’ayant constaté que le salarié avait légitimement exercé son droit de retrait, peu important qu’il ait obtenu l’accord de son employeur pour quitter son poste de travail, et que l’un des reproches formulés par l’employeur dans la lettre de licenciement reposait sur l’exercice de ce droit de retrait, la cour d’appel en a exactement déduit, sans avoir à examiner les autres griefs invoqués, que le licenciement était nul ».