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Licenciement économique d'un salarié se trouvant en congé sabbatique : Pas de versement d'une indemnité compensatoire de préavis

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Cass. soc., 5 oct. 2016, pourvoi n° 15-22.730. Le salarié en congé sabbatique à la date à laquelle il aurait effectué son préavis est dans l’impossibilité d’exécuter son préavis, il ne pouvait donc prétendre au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis.