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Protection contre le licenciement à l'issue du congé de maternité

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Cass. soc., 8 sept. 2016, pourvoi n° 14-26.825.

"La Cour de cassation confirme qu’aucune suspension du contrat autre que les congés payés, qui suivent immédiatement le congé maternité, ne reporte le démarrage du délai de protection contre le licenciement. En effet une absence pour maladie n’a pas les mêmes effets que les congés payés. Si la salariée prolonge son congé de maternité par un arrêt de travail pour raisons pathologiques, cela n’interrompt pas le délai de protection."

A noter que depuis le 10 août 2016, en application de la loi n° 2016-1088, la salariée est protégée non plus 4 semaines mais 10 semaines après la fin de son congé maternité.

Si la salariée prend ses vacances immédiatement après le congé maternité, c’est la reprise du travail qui marque le point de départ des 10 semaines (Code du travail, art. L. 1225-4 dans sa nouvelle rédaction).