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Inaptitude : Les salariés en CDD ont les mêmes droits que les salariés en CDI concernant la reprise du paiement du salaire

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Cass. soc., 14 sept. 2016, pourvoi n° 15-16.764. Lorsqu’un un salarié sous contrat à durée déterminée victime d’un accident de travail ou d’une maladie non professionnelle, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise n’est pas reclassé dans l’entreprise, l’employeur doit, comme pour les salariés sous contrat à durée indéterminée, reprendre le paiement du salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suppression du contrat de travail.