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Rémunération et principe d'égalité de traitement : La justification par la disparité du cout de la vie

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Une différence de traitement née d’un engagement unilatéral ne peut être imposée à des salariés d’établissements différents mais exerçant un travail égal ou de valeur égale qu’à condition de reposer sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence.

Cass. soc., 14 sept. 2016, pourvoi n° 15-11.286.

"La disparité du coût de vie établie par l’employeur est une justification objective et pertinente de la différence de rémunération mise en place entre salariés d’un établissement situé en Ile-de-France et ceux d’un établissement de Douai."