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Calcul des indemnités de rupture

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Cass. soc., 22 juin 2016, pourvoi n° 15-15-10.513.

Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir et non sur celle de la rémunération qu’il a effectivement perçue du fait des manquements de l’employeur à ses obligations.