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Frais de transport : Quel est le lieu de résidence habituelle à prendre en compte lorsque le salarié ne réside pas au même endroit en semaine et les week-ends ?

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Cass. soc., 22 juin 2016, pourvoi n° 15-15.986.

Un salarié travaille à Limoges et y habite en semaine en louant un appartement, les week-ends il rejoint sa famille qui habite à 600 kms de Limoges à Villeneuve-d’Ascq où il a acheté une maison. Il réclame de son employeur le remboursement des frais de transport pour les trajets Limoges-Villeneuve-d’Ascq tel que prévu par l’article L. 3261-2 du Code du travail, en plus des remboursements des frais de transport de Limoges à son lieu de travail dont il bénéficie déjà. 

L’article L. 3261-2 stipule que l’employeur doit prendre en charge à hauteur de 50% le prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour les déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail…

Sa demande est rejetée en appel, les juges ayant considéré que le lieu de résidence habituelle du salarié était à Limoges où il réside en semaine dont il dispose d’un logement et d’un minimum d’affaire lui permettant d’y passer au final plus de temps qu’à Villeneuve-d’Ascq.

Cette décision est validée par la Cour de cassation « la Cour d’appel a souverainement retenu que la résidence habituelle du salarié se trouvait à Limoges ».

Pour la jurisprudence, la résidence habituelle est le lieu où l’intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent ou habituelle de ses intérêts (Cass. 1er civ., 14 déc 2005, pourvoi n° 05-10.951).

En l’espèce le « centre permanent ou habituel de ses intérêts » n’est donc pas la résidence familiale, mais « le lieu de vie » s’il est différent.