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Le licenciement pour faute lourde n'exclut pas des circonstances vexatoires

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Cass. soc., 22 juin 2016, pourvoi n° 14-15.171.

Une salariée licenciée pour faute lourde conteste son licenciement pour divers motifs dont les circonstances de son licenciement qu’elle considère vexatoires.

La Cour d’appel la déboute de l’ensemble de ses prétentions.

La salariée se pourvoit en cassation.

La Cour de Cassation confirme la solution rendue par la Cour d’appel concernant les autres motifs mais censure la position relative au licenciement vexatoire :

« Vu l’article 1147 du Code civil. Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes en dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, l’arrêt retient que ses prétentions d’indemnisation sont mal-fondées dès lors que le licenciement est motivé par une cause réelle et sérieuse. Le bien-fondé d’une demande de dommages intérêts à raison des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail est indépendant du bien-fondé de celle-ci, la Cour d’appel a violé le texte susvisé ».