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Comité d'entreprise: Masse salariale servant à calculer les subventions du CE : les salariés mis à disposition sont-ils rattachés à l’entreprise d’origine ou à l’entreprise d’accueil ?

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Cass. soc., 31 mai 2016, pourvoi n° 14-24.042.  « Pendant le temps de leur mise à disposition les salariés sont présumés être intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l’entreprise d’accueil et il appartient au comité d’entreprise de l’employeur d’origine qui sollicite la prise en compte de leurs salaires dans la masse salariale brutes servant de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles, de rapporter la preuve que, malgré leur mise à disposition, ces salariés demeuraient intégrés de façon étroite et permanente à leur entreprise d’origine (Articles L. 2323-86 et L. 2325-43 du Code du travail) ».

En revanche cette règle ne vaut pas pour les salariés intérimaires dont la rémunération n’a pas à être inclue dans la masse salariale brute de l’entreprise utilisatrice servant de base pour le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (Cass. soc., 10 mars 2010, n° 08-21.529).