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Prime versée et maintien du salaire en cas de maladie

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Cass. soc., 12 mars. 2016, pourvoi n° 14-16.154. Une prime versée auparavant de manière constante sans déduction pendant les absences doit être maintenue dans le maintien du salaire pendant la maladie.

Les faits

Pendant plus de 4 ans, une salariée cadre perçoit, en plus de sa rémunération de base, une prime mensuelle de motivation. Après une période d’arrêt maladie, elle est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Elle reproche à son employeur de n’avoir pas maintenu sa prime de motivation lorsqu’elle était en arrêt maladie.

En appel, elle obtient le versement de cette prime, ce qui est confirmé en cassation : « attendu qu’ayant relevé que la prime de motivation était payée à la salariée de manière constante depuis plus de quatre ans sans aucune déduction pendant les périodes de congés de maladie, mise en place de façon unilatéral de l’employeur, n’était pas subordonnée à une condition de présence… ».