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Avantage individuel acquis : Aucune remise en cause sans l’accord du salarié

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Cass. soc., 2 mars 2016, pourvoi n° 14-16.414. 

"En l’absence d’accord de substitution, la structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitue, à l’expiration des délais prévus à l’article L. 2261-13 du Code du travail, un avantage individuel acquis incorporé au contrat de travail des salariés employés à la date de la dénonciation, que l’employeur ne peut modifier sans l’accord du salarié, de sorte qu’un engagement unilatéral de l’employeur contraire ne peut avoir force obligatoire."