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DUREE DU TRAVAIL : Contrôle par géolocalisation

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Cass. Cass., 19 déc. 2018, n° 17-14.631. La géolocalisation des salariés comme moyen de contrôle de la durée du travail n’est valable qu’à condition que l’employeur soit en mesure de démontrer que ce système était le seul moyen de contrôler la durée du travail des salariés.

 

Me Biunno, avocat en droit social Aix en Provence