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Plan de départs volontaires et démission

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Cass. Soc., 12 janv. 2016, pourvoi n° 13-27.776. L’employeur ne peut pas refuser d’inclure dans un plan de départs volontaires un salarié démissionnaire quand son départ permet de conserver dans l’entreprise un salarié dont l’emploi est menacé.

Dans cette décision la Cour de cassation s’est tenue à la philosophie du plan de départs volontaires, à savoir son objectif premier : éviter des licenciements. S’il sauve un emploi, le départ d’un salarié, même sans l’accord de l’employeur, participe à l’objectif du PDV et ouvre droit aux avantages prévus par ce plan.