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CDD REQUALIFIE EN CDI : NULLITE DE LA RUPTURE INTERVENUE PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION CONSECUTIVE A UN AT

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Cass. Soc., 14 nov. 2018, n° 17-18.891. « Après avoir qualifié les CDD en CDI, la cour d’appel, qui a constaté qu’à la date de la rupture le contrat de l’intéressé était suspendu consécutivement à un accident de travail, aurait dû conclure que la rupture constitue un licenciement nul ».