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INDEMNISATION DU LICENCIEMENT CONSECUTIF A UN ACCIDENT DU TRAVAIL : PREJUDICE INDEMNISABLE

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Cass. Soc. 3 mai 2018, n° 14-20.214. La perte des droits à la retraite étant déjà réparée par la rente servie au titre du livre 4 du code de la sécurité sociale, les juges ne peuvent en tenir compte pour fixer le montant de l’indemnité réparant le licenciement illégal du salarié victime d’un accident du travail.