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ABUS DE CONFIANCE

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Cass. crim., 3 mai 2018, nº 16-86.369.  Constitue le délit d’abus de confiance l’utilisation, par des salariés, de leur temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles ils perçoivent une rémunération de leur employeur.

En l’espèce, un responsable d’agence avait créé et développé une activité commerciale pour le compte d’autres sociétés, pendant son temps de travail, dans les locaux de son employeur et avec les moyens téléphoniques et informatiques mis à sa disposition. En dissimulant cette activité, il avait ainsi conclu un contrat avec une autre société et entamé des négociations sérieuses avec une société cliente de son employeur.

Du fait de cette condamnation pénale, l’employeur peut ainsi demander devant la juridiction répressive la réparation du préjudice résultant de l’abus de confiance. Il importe peu qu’un jugement prud’homal se soit déjà prononcé, dans le cadre de la contestation du licenciement, sur les conséquences financières d’une faute lourde. L’arrêt précise d’ailleurs que ces deux réparations n’ont pas le même objet.