Avocat spécialiste en droit du travail à Aix en Provence
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CLAUSE D’EXCLUSIVITE

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Cass. Soc., 16 mai 2018, n°16-25272. La clause d’exclusivité rédigée dans des termes généraux et imprécis n’est pas valable et inopposable au salarié, faute de pouvoir limiter son champ d’application.

En l’espèce, le contrat faisait référence à l’interdiction « d’une activité complémentaire », sans préciser s’il s’agissait d’une activité bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs.