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Les courriels peuvent être utilisés comme preuve même si la messagerie professionnelle n’a pas été déclarée à la Cnil

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Cass. soc., 1er juin 2017, pourvoi n° 15-23.522.

« L’absence de déclaration à la Cnil d’un système de messagerie électronique professionnelle ne rend pas illicite la preuve apportée par la production de courriels, dès lors que cette messagerie, non pourvue d’un contrôle individuel de l’activité des salariés, ne portait atteinte ni à la vie privée ni aux libertés individuelles des salariés ».