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Elections CHSCT : scrutins séparés par collèges

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Cass. soc., 18 janv. 2017, pourvoi n° 15-27.730.

Lorsqu’il est procédé à la désignation des membres du CHSCT par des scrutins séparés pour les différentes catégories de personnel, il doit être procédé à un vote concomitant pour chacun des scrutins et le dépouillement ne peut intervenir qu’après la fin de tous les votes.

En effet, le fait que le résultat d’un collège soit connu avant le scrutin de l’autre collège est de nature à fausser la sincérité du scrutin entrainant l’annulation des élections.