Tristane Biunno, avocat droit du travail Aix en Provence
Cass. Soc., 22 oct. 2015, pourvoi n° 14-20.173 : La mise en œuvre d’un projet d’externalisation de l’activité d’un service n’a pas à être interdite, dès lors que l’employeur a prévu, outre un processus de reclassement, un plan global de prévention des risques psychosociaux et que cette démarche se poursuit dans la durée avec un suivi mensuel.